Transfert de valeurs mobilières
Un don en actions à Habilitas est un moyen facile d’améliorer la qualité de vie des personnes ayant des déficiences physiques et de leur assurer un avenir meilleur.
Vous bénéficiez aussi d’avantages fiscaux pour la juste valeur marchande de vos actions à la date à laquelle votre don est fait.
Vous pouvez donner des actions de n’importe quelle valeur. Votre avocat, votre comptable ou encore votre planificateur financier pourront vous renseigner sur la méthode la plus efficace pour vous.
Voici un exemple des avantages fiscaux :
| Si vous donnez des actions directement | Si vous vendez vos actions et faites un don en espèces | |
| Juste valeur marchande (A) | 10 000 $ | 10 000 $ |
| Montant payé pour les actions | 5 000 $ | 5 000 $ |
| Gain en capital | 5 000 $ | 5 000 $ |
| Gain en capital imposable (50 %) | 0 $ | 2 500 $ |
| Taux d’imposition marginal au Québec | 53,33 % | 53,33 % |
| Imposition du gain en capital selon le taux marginal (B) | 0 $ | 1 333 $ |
| Reçu officiel pour votre don | 10 000 $ | 10 000 $ |
| Économies d’impôt en raison du crédit pour dons | 5 333 $ | 5 333 $ |
| Coût net du don : (A) + (B) – (C) | 4 667 $ | 6 000 $ |
Nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un·e professionnel·le pour déterminer l’option la mieux adaptée à votre situation.
Télécharger le formulaire : Transfert électronique de valeurs mobilières
Pour toute demande d’information, veuillez contacter Sean Zikman, directeur de la philanthropie, à l’adresse sean.zikman@habilitas.ca ou au (514) 488-0043, poste 51410.